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Pénal - Enfin le bracelet électronique mobile !

Si l'on souhaite désengorger les prisons et favoriser l'insertion, il faut mettre tout en oeuvre pour favoriser le travail. Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 12 septembre dernier sont venus compléter le dispositif juridique fixant la mise en œuvre du procédé de surveillance électronique mobile (PSEM), rendant ainsi opérationnel un ... Lire la suite >
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Engagement associatif

VIVRE C'EST S'ENGAGER POUR LES AUTRES ROTARY DUNKERQUE HORIZONS Un espace unique d'échanges et de solidarités. HUMANITAIRE AXIOME INTERNATIONAL, association humanitaire dont le but est la réinsertion des jeunes par la reconstruction de biens d'équipement dans des pays en difficulté. AXIOME FRANCE INTERNATIONAL, présente sur plusieurs départements ... Lire la suite >
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Thèse de Doctorat : La Société Anonyme Européenne : Utilité d’un projet ancien pour le marché intérieur de demain

UNIVERSITÉ PARIS XI U.F.R. de droit et sciences économiques FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET Tous droits réservés à l'auteur 1998 N° attribué par la bibliothèque Publication (Voir rubrique liens) THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI présentée et soutenue publiquement par JACQUES-LOUIS COLOMBANI Le 16 juin 1998 ... Lire la suite >
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Société Européenne : soyons concrets !

La Société Européenne "à la Française", forme hybride non pas de société européenne mais de société de type européen a avorté en France. Néanmoins un texte est paru, au sein de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005. Sa mise en pratique a déjà suscité bien des émois et pas simplement en France. La ... Lire la suite >
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Colloques - Workshop

- 12 jun. 2002, Organisation du premier colloque au Sénat après la publication des textes sur la Société Européenne. - 20 may 2003, Sénat, Organisation et Coordination d'un jeu d'entreprise sur la SE, sous le Haut Patronage de Monsieur Jean Pierre Raffarin, Premier Ministre. - 6 mar. 2004, BPK Pristine – Kosovo: Investment in Kosovo tips and tricks: ... Lire la suite >
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Articles publiés dans diverses revues juridiques

- Le projet de société anonyme européenne : Dernier état des textes - Les Petites Affiches, 27 oct. 1993, n° 129. This article is an overview about the approaches about the SE, no doctoral works found befor in Europe. - Nécessité d'une intervention institutionnelle communautaire pour assurer un exercice cohérent de certains droits de propriété ... Lire la suite >
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DROITS DE VISITE, rappel

L'application des décisions fixant les droits de visite et d'hébergement est souvent difficile, et il n'existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux * la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi. par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est ... Lire la suite >
Publiée entre et